1. Dispositions générales
1.1. Bienvenue sur Briand Montève (le Site).
Adresse e-mail [email protected]
1.2. Le Site fournit des informations sur des plateformes tierces (les Plateformes tierces) qui permettent d’effectuer des opérations de trading (les Services).
1.3. Les présentes conditions encadrent votre accès au Site et aux Services et forment un contrat juridiquement contraignant. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser toute utilisation du Site. Le fait de continuer à l’utiliser signifie que vous acceptez ces conditions, lesquelles peuvent être actualisées. Notre Politique de protection des données fait partie intégrante des présentes par renvoi.
2. Conditions d’accès
2.1. Vous êtes autorisé à utiliser le Site uniquement si vous avez 18 ans révolus, la capacité juridique nécessaire et si aucune loi applicable dans votre pays de résidence ou d’accès ne vous interdit d’utiliser les Services.
2.2. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient conformes à la loi pour tous les utilisateurs ou dans tous les contextes, et nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée.
3. Zones soumises à restriction
3.1. Nous pouvons limiter l’accès à certains territoires ou à des personnes présentant, selon notre appréciation, des risques d’ordre juridique, réglementaire, réputationnel ou financier. Des conditions additionnelles peuvent s’appliquer selon le pays.
4. Comportements interdits
4.1. Il est interdit de porter atteinte aux droits de tiers ; de publier des contenus illégaux ou préjudiciables ; d’introduire des logiciels malveillants ; de diffuser de la publicité sans autorisation ; de scraper, encadrer ou dupliquer les Services ; d’utiliser des robots non autorisés ; de contourner les mesures de sécurité ; de retirer les mentions de propriété ; d’accéder au service autrement que via le Site ; de perturber les autres utilisateurs ; d’employer un suivi caché sans consentement ; d’enfreindre la loi ; de modifier le code ; ou de pratiquer l’ingénierie inverse.
4.2. Si nous estimons raisonnablement que votre usage enfreint ces conditions ou la loi, nous pouvons contrôler l’activité, limiter l’accès, transmettre des informations à des tiers lorsque la loi le permet, et prendre toute autre mesure de protection appropriée.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou par nos concédants. Leur utilisation ne vous confère aucun droit de propriété, hormis une licence personnelle, limitée et non commerciale.
5.2. Vous n’êtes pas autorisé à copier, adapter, diffuser, vendre, scraper, décompiler ou créer des œuvres dérivées sans notre accord écrit préalable.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site sous votre seule responsabilité. Dans la limite maximale autorisée par la loi, le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie.
6.2. Nous ne répondons pas des erreurs de contenu, des interruptions de service ou des codes malveillants provenant de tiers. Vous nous garantissez contre toute perte liée à votre usage du Site ou des Services, ou à la confiance que vous leur accordez.
6.3. Dans la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices ou de données. Si un tribunal retient malgré tout notre responsabilité, le montant total dû sera limité à 100 USD, sauf exigence légale supérieure.
6.4. Nous ne sommes pas responsables des défaillances des télécommunications, de la saturation du réseau, de l’incompatibilité des appareils ou des navigateurs, ni d’autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.
7. Contenus de tiers
7.1. Des contenus provenant de tiers peuvent être affichés ; nous ne les contrôlons pas et ne les validons pas ; ils peuvent être incomplets ou dépassés. Il vous appartient seul de décider si vous pouvez vous y fier.
8. Liens externes
8.1. Les liens vers des sites tiers sont proposés uniquement pour vous faciliter la navigation. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des politiques de ces sites. Vous les utilisez à vos propres risques.
9. Dispositions finales
9.1. Nous pouvons faire évoluer les Services et les présentes conditions en publiant une version mise à jour. La poursuite de l’utilisation peut valoir acceptation. Les présentes conditions et la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord sur ce sujet.
9.2. Aucun retard ne vaut renonciation. Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. Nous pouvons transférer nos droits ; vous ne pouvez pas céder les vôtres sans notre autorisation.